Nouveau taux de TVA pour les travaux de rénovation.
Le taux de TVA a changé depuis le 1er janvier 2014: le taux intermédiaire de 7% est passé à 10% et le taux de 19.6% est passé à 20%. En plus de ces taux, un taux de 5.5% a été créé pour les travaux de rénovation thermique ainsi que pour les travaux induits.
Travaux avec un taux de TVA de 10%.
Ce taux va s'appliquer aux travaux de rénovation réalisés dans un logement construit depuis plus de deux ans. Pour en bénéficier, il faut avoir fait appel à un artisan pour réaliser les travaux et fournir les matériaux. Si vous achetez les fournitures, le taux sera de 20%. Il peut s'agir de travaux d'amélioration ou de transformation.
Travaux avec un taux de TVA de 7% pour des travaux démarrés en 2013.
Si vos travaux ont démarré en 2013, il est possible dans certains cas de bénéficier encore de la TVA à 7%. Il faut avoir signé le devis et versé 30% d'acompte en 2013. De plus, les travaux doivent avoir été achevés et facturés avant le 1er mars 2014 avec un paiement entièrement encaissé avant le 15 mars 2014.
Taux de TVA de 5.5% pour les travaux de rénovation thermique.
Depuis le 1er janvier 2014, le taux de TVA est passé à 5.5% pour les travaux de rénovation thermique. Ce sont les travaux qui ouvrent droit au crédit d'impôt développement durable comme par exemple l'installation de chaudière à condensation, l'isolation des fenêtres, des murs, des sols et plafonds, de porte d'entrée.
De plus, les travaux indispensables induits par ces travaux de rénovation thermique peuvent également faire l'objet d'un taux de 5.5%. L'administration fiscale précisera ce qu'elle entend exactement par travaux indispensables induits.
